Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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