Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix et applicables au mois de juin 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances PDF Download