Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850 PDF Download

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Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850

Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850

Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 24.495 fr. sur l'ex. 1850... présenté par M. A. Fould, Min. des Finances. Séance du 14 juin 1850

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 24.495 fr. sur l'ex. 1850... présenté par M. A. Fould, Min. des Finances. Séance du 14 juin 1850 PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 173.000 fr., sur l'exercice 1849, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique. Séance du 30 novembre 1849

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 173.000 fr., sur l'exercice 1849, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique. Séance du 30 novembre 1849 PDF Author: Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu
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Projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849, relatif à l'ouverture d'un crédit de 60.127 fr. 72 c. en addition au chapitre XX bis du budget de 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 10 octobre 1849

Projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849, relatif à l'ouverture d'un crédit de 60.127 fr. 72 c. en addition au chapitre XX bis du budget de 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 10 octobre 1849 PDF Author: Théobald Lacrosse (Bertrand-Théobald-Joseph, Bon de.)
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 32.000 fr. pour indemnité de suspension de péage sur le pont de la Roche-Glun, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 21 juin 1850

Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 32.000 fr. pour indemnité de suspension de péage sur le pont de la Roche-Glun, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 21 juin 1850 PDF Author: Achille Fould
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