Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853),... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (20 juin 1896).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853),... Présenté,... Par M. Georges Cochery,... (26 juin 1897).

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Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 600.000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853),... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 décembre 1897).

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Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853),... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 février 1897).

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Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [renvoyé à la commission des crédits], présenté... par M. Rouvier,... (23 juin 1902.).

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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 Juin 1853),... Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances,... (5 mars 1894).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1901, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901).

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