Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). PDF full book. Access full book title Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). by Léon Bienvenu. Download full books in PDF and EPUB format.

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). PDF Author: Léon Bienvenu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). PDF Author: Léon Bienvenu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11

Get Book Here

Book Description