Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882). PDF Author: Alexandre Ribot
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Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878).

Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances PDF Author: Ernest de Cissey
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