Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 déc. 1878).

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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, par M. Wilson, député (10 déc. 1878).

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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de l'exercice 1876, en addition au chapitre IV (Encouragements à l'Agriculture et Enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130.000 fr. affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876).

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Projet de loi, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1876, en addition au chapitre IV (encouragements à l'agriculture et enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130,000 francs, affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...

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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de l'exercice 1876, en addition au Chap. IV (Encouragements à l'Agriculture et Enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130.000 fr. affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876).

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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le budget de l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 124.960 fr. destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger, par M. Guyot, député (28 fév. 1878).

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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200000 Fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400000 Fr. sur le budget de l'exercice 1873, au chapitre 15 (Exposition de Vienne)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (27 mars 1874.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'acquisition de modèles, de dessins, de machines et objets d'art, pour le Conservatoire des Arts et Métiers à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878).

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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes). - présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (4 décembre 1873.).

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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894).

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