Author: Henri-Camille Margaine
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Pages : 4
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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882).
Author: Jean-Baptiste Billot
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Pages : 4
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, par M. Margaine,... (13 mai 1882).
Author: Henri-Camille Margaine
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882).
Author: Jean-Baptiste Billot
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Pages : 4
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre au titre du budget, sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 81,400,000 francs... par M. Ballue,... (13 décembre 1881.).
Author: Arthur Ballue
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Pages : 7
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54 millions 200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, par M. Gouin,... (6 juin 1882.).
Author: Eugène Gouin
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Pages : 6
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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires montant à la somme de 216.248.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.).
Author: Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Pages : 5
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Projet de loi, relatif : 1 ° à l'ouverture d'un crédit de 27,617,000 francs sur le budget extraordinaire de 1882 du ministère de la guerre ; 2 ° à l'annulation d'un crédit de pareille somme sur le compte de liquidation et le budget extraordinaire de 1881 du même ministère, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. P. Tirard,... (14 décembre 1882.).
Author: Jean-Baptiste Billot
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Pages : 4
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Pages : 4
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