Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.). PDF Download

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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878).

Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). PDF Author: Léon Say
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18 (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), par M. Spuller,... (26 février 1880.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18 (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), par M. Spuller,... (26 février 1880.). PDF Author: Eugène Spuller
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 180,000 fr. à inscrire au titre du chapitre 5 (frais d'établissement) et annulation, au même budget, d'une somme égale demeurant sans emploi sur le crédit du chapitre 3 (traitements des agents politiques et consulaires)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... et par M. Magne,... (17 décembre 1873.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 180,000 fr. à inscrire au titre du chapitre 5 (frais d'établissement) et annulation, au même budget, d'une somme égale demeurant sans emploi sur le crédit du chapitre 3 (traitements des agents politiques et consulaires)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... et par M. Magne,... (17 décembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)...

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... PDF Author: Albert de Broglie
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