Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Download

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Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879).

Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879). PDF Author: Henri-François-Xavier Gresley
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879).

Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, un crédit extraordinaire de 35.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (17 juillet 1879).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, un crédit extraordinaire de 35.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (17 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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