Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876).

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Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.).

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