Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885). PDF Download

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 déc. 1884).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 nov. 1884).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 nov. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (31 mai 1884).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (31 mai 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 mars 1885).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 mars 1885). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (16 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (16 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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