Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu présenté par

Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu présenté par PDF Author: Peytral
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Languages : fr
Pages : 82

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Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu présenté par

Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu présenté par PDF Author: Peytral
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Languages : fr
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Projet de loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu (renvoyé à la commission de législation fiscale). Exposé des motifs

Projet de loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu (renvoyé à la commission de législation fiscale). Exposé des motifs PDF Author: Émile Loubet
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Languages : fr
Pages : 36

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Projet de Loi portant supression des contributions directes et établissement d'un impôt géneral sur les revenus et d'un impôt complementaire sur l'ensemble du revenu

Projet de Loi portant supression des contributions directes et établissement d'un impôt géneral sur les revenus et d'un impôt complementaire sur l'ensemble du revenu PDF Author: Armand Fallieres
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Languages : fr
Pages : 83

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Projet de Loi Portant Suppression Des Contributions Directes Et Etablissement

Projet de Loi Portant Suppression Des Contributions Directes Et Etablissement PDF Author: France
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ISBN: 9782019535537
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Languages : fr
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Projet de loi portant suppression des contributions directes et etablissement d'un impot general sur les revenus et d'un impot complementaire sur l'ensemble du revenu / presente au nom de M. Armand Fallieres, president de la Republique francaise, par M. J. Caillaux, .. Date de l'edition originale: 1907 Sujet de l'ouvrage: Impot sur le revenu -- France -- 1900-1945 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Income Tax

Income Tax PDF Author:
Publisher:
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Category : Income tax
Languages : en
Pages : 776

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The Income Tax

The Income Tax PDF Author: Edwin Robert Anderson Seligman
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ISBN:
Category : Income tax
Languages : en
Pages : 736

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Projet de loi portant établissement d'un impôt national sur le revenu (Renvoyé à la Commission du budget) présenté au nom de M. Raymond Poincaré

Projet de loi portant établissement d'un impôt national sur le revenu (Renvoyé à la Commission du budget) présenté au nom de M. Raymond Poincaré PDF Author: Charles Dumont
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ISBN:
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Languages : fr
Pages : 11

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Additional References Relating to Taxation of Incomes

Additional References Relating to Taxation of Incomes PDF Author: Library of Congress. Division of Bibliography
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ISBN:
Category : Income tax
Languages : en
Pages : 72

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Select List of Works Relating to Taxation of Inheritances and of Incomes

Select List of Works Relating to Taxation of Inheritances and of Incomes PDF Author: Library of Congress. Division of Bibliography
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : en
Pages : 88

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List of Recent References on the Income Tax

List of Recent References on the Income Tax PDF Author: Library of Congress. Division of Bibliography
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ISBN:
Category : Excess profits tax
Languages : en
Pages : 106

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