Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). PDF Download

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). PDF Author: Léon Say
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