Projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 juillet 1873.). PDF Download

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 juillet 1873.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 juillet 1873.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Kernilis (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Kernilis (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de L'Hôpital-Camfrout (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de L'Hôpital-Camfrout (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouénan (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouénan (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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