Author: Joseph Caillaux
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Pages : 9
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262,883,459 fr ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 9
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Pages : 9
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture, sur l'exercice 1900, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1900, et montant à 262,883,459 francs ; 2°autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (22 février 1900.).
Author: Louis Boudenoot
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Pages : 14
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Pages : 14
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, et montant à 757,553,488 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 10
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Pages : 10
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,...
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 8
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Pages : 8
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373,125,989 francs ; 2°autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (26 mars 1900.).
Author: Louis Boudenoot
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Pages : 9
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Pages : 9
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Projet de loi... (1 ° ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498,880,568 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics) par M. J. Caillaux,... (21 décembre 1900.).
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 11
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Pages : 11
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Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.).
Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Pages : 8
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Projet de loi... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. J. Caillaux,... (28 décembre 1900).
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 13
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 ; 2°autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (20 décembre 1899.).
Author: Louis Boudenoot
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Pages : 18
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Pages : 18
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Projet de loi portant : 1 ° Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393,912,477 francs ; 2 ° Autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (28 mars 1895).
Author: Alexandre Ribot
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