Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Léon Renault,... (31 juillet 1885.). PDF Download