Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant PDF Author: Jules-François-Émile Krantz
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Pages : 13

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant PDF Author: Jules-François-Émile Krantz
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Projet de loi portant : 1 ° annulation d'une somme de 2.102.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section, service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 6.880.000 fr. au titre du même budget (même section)... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Tirard,... (6 mars 1888.).

Projet de loi portant : 1 ° annulation d'une somme de 2.102.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section, service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 6.880.000 fr. au titre du même budget (même section)... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Tirard,... (6 mars 1888.). PDF Author: Jules-François-Émile Krantz
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Projet de loi portant : 1°annulation sur les crédits ouverts au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget ordinaire des exercices 1885, 1886 et 1887, d'une somme de 19,139,975 francs ; 2°ouverture au titre du budget de l'exercice 1887 d'un crédit de 19,139,975 francs... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.).

Projet de loi portant : 1°annulation sur les crédits ouverts au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget ordinaire des exercices 1885, 1886 et 1887, d'une somme de 19,139,975 francs ; 2°ouverture au titre du budget de l'exercice 1887 d'un crédit de 19,139,975 francs... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.). PDF Author: Édouard Barbey
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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722.000 fr. au budget du Ministère de la marine ; 2 ° ouverture du Ministre des affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822.000 fr., par M. Thomson,... (14 mars 1887.).

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722.000 fr. au budget du Ministère de la marine ; 2 ° ouverture du Ministre des affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822.000 fr., par M. Thomson,... (14 mars 1887.). PDF Author: Gaston Thomson
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). PDF Author: Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883).

Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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