Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900). PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900). PDF full book. Access full book title Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900). by Pierre Baudin. Download full books in PDF and EPUB format.

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900).

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900). PDF Author: Pierre Baudin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900).

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest pour la concession de cette ligne), par M. Pierre Baudin,... (3 juillet 1900). PDF Author: Pierre Baudin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.). PDF Author: Pierre Baudin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). PDF Author: Yves Guyot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)

Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) PDF Author: Louis Barthou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896). PDF Author: Paul Doumer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Exposé des motifs du projet de décret pour la concession d'une voie ferrée sur le territoire vaudois, entre Genève et Berne

Exposé des motifs du projet de décret pour la concession d'une voie ferrée sur le territoire vaudois, entre Genève et Berne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26

Get Book Here

Book Description
Analyse: Ce projet de loi tend à prolonger le tronçon Morges-Yverdon, de Genève à Bâle d'un côté, et de Zurich au lac de Constance de l'autre.

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques, pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Chateaumeillant..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques, pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Chateaumeillant..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885). PDF Author: Sadi Carnot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 46

Get Book Here

Book Description

Dispositions additionnelles au projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest... présenté... par M. Caillaux,... (10 décembre 1875.).

Dispositions additionnelles au projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest... présenté... par M. Caillaux,... (10 décembre 1875.). PDF Author: Eugène Caillaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,...

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,... PDF Author: Jean Monestier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté... par M. Caillaux,... (2 août 1875.).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté... par M. Caillaux,... (2 août 1875.). PDF Author: Eugène Caillaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 37

Get Book Here

Book Description