Projet de loi concernant : 1 ° La régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1896 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 novembre 1896). PDF Download

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Projet de loi concernant : 1 ° La régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1896 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 novembre 1896).

Author: Georges Cochery
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Languages : fr
Pages : 147

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Author: Georges Cochery
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29 avril 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés PDF

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Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Peytral,... PDF

Author: Paul Peytral
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Pages : 158

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 mai 1882.). PDF

Author: Léon Say
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Pages : 36

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances (23 juillet 1894). PDF

Author: Raymond Poincaré
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Pages : 15

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Rapport fait ... concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 PDF

Author: Ernest Boulanger
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Pages : 55

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Author: Georges Charles Paul Cochery
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Pages : 132

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Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'état qui a ouvert un crédit sur l'exercice 1886 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté... par M. A. Dauphin,... (24 janvier 1887.). PDF

Author: Albert Dauphin
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Pages : 114

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9 Décembre 1880. Session extraordinaire de 1880. Projet de loi concernant 1° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880. 2° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos PDF

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Projet de loi... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° création d'un chapitre et modification de libellés au budget général de l'exercice 1901, 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. J. Caillaux,... (11 mars 1901.). PDF

Author: Joseph Caillaux
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Pages : 121

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