Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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