Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille et Vilaine) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille et Vilaine) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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