Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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