Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances. (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances. (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins de l'octroi des Echelles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins de l'octroi des Echelles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878). PDF Author: Léon Say
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