Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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