Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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