Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toutes autres espèces provenant de substances animales ou végétales à l'octroi de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toutes autres espèces provenant de substances animales ou végétales à l'octroi de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales, ou végétales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales, ou végétales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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