Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine et Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Épiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine et Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Épiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy... présenté... par M. Edouard Millaud,... et par M. A. Dauphin,... (15 février 1887.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy... présenté... par M. Edouard Millaud,... et par M. A. Dauphin,... (15 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de Loi Ayant Pour Objet de Déclarer d'Utilité Publique l'Établissement Dans Le Cher

Projet de Loi Ayant Pour Objet de Déclarer d'Utilité Publique l'Établissement Dans Le Cher PDF Author: Carnot-S
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ISBN: 9782019949914
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Pages : 72

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé Author: Paul Peytral
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Pages : 18

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur, de Froissy à Crévecoeur, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [31 mars 1908.].

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur, de Froissy à Crévecoeur, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [31 mars 1908.]. PDF Author: Louis Barthou
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Pages : 42

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). PDF Author: Jules-François-Stanislas Viette
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre... présenté... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1887.).

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre... présenté... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (12 décembre 1887.). PDF Author: Severiano de Hérédia
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny,... présenté... par M. Purrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny,... présenté... par M. Purrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué PDF Author: Georges Cochery
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