Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). PDF Author: Charles Baïhaut
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Rapport... [Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1°pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement de la ligne du Rhône au Mont-Cenis ; 2°pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal.] Par M. Ducos,... [4 décembre 1897.].

Rapport... [Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1°pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement de la ligne du Rhône au Mont-Cenis ; 2°pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal.] Par M. Ducos,... [4 décembre 1897.]. PDF Author: Joseph-Pierre-Louis-Édouard Ducos
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne PDF Author: Auguste Jonnart
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Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). PDF Author: Charles Baïhaut
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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.].

Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.]. PDF Author: Sylvain Dumon
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Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes), par M. Brossard,... (26 mars 1888.).

Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes), par M. Brossard,... (26 mars 1888.). PDF Author: Étienne Brossard
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Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest

Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest PDF Author: Amédée Descubes-Desgueraines
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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