Author: Charles Baïhaut
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Pages : 46
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Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.).
Author: Charles Baïhaut
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Pages : 46
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Pages : 46
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique les chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.).
Author: Sadi Carnot
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Pages : 46
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Pages : 46
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à La Masfre et d'Yssingeaux à La Voûte-sur-Loire présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.).
Author: Charles Baïhaut
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Pages : 56
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898).
Author: Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylardet de Brossettes à Danières et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898).
Author: Georges Cochery
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard, et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,...
Author: Georges Cochery
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Pages : 10
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Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)
Author: Louis Barthou
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Pages : 50
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.).
Author: Éloi-Bernard Béral
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Pages : 12
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Pages : 12
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.).
Author: Yves Guyot
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1) déclaration d'utilité publique de diverses lignes de chemins de fer - 2) approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux Publics et la Compagnie du chemin de fer à Orléans
Author: Richard Waddington
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Pages : 118
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Pages : 118
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