Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de Bône-Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de Bône-Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-El-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-El-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882.). PDF Author: Léon Say
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Bone-Guelma, par M. Sarrien,... (30 janv. 1882).

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Bone-Guelma, par M. Sarrien,... (30 janv. 1882). PDF Author: Ferdinand Sarrien
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 juin 1885).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 juin 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). PDF Author: Anne-Charles Hérisson
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghier, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghier, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 juin 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883).

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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