Projet de loi relatif à l'autorisation demandée par les villes de Nantes et de Poitiers d'emprunter différentes sommes pour leurs besoins ; adopté par la Chambre des Députés le 28 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 8 juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre PDF Download