Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885). PDF Author: Jean-Jules Clamageran
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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