Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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