Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). PDF Author: Léon Bienvenu
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Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.).

Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... PDF Author: Eugène Caillaux
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