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Note sur le projet de loi présenté au corps législatif pour l'approbation de la convention conclue entre l'État et la Compagnie d'Orléans en vue de la rétrocession à cette Compagnie de la concession du chemin de fer de Libourne à Bergerac
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser cette Compagnie à n'acquérir, que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de La Hutte à Mamers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.).
Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lamemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec prolongement, jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de Cambo à Hasparren, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... (27 février 1899).
Author: Camille Krantz
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).
Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Pages : 6
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