Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (28 avril 1893.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (28 avril 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.).

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.).

Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898).

Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898).

Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). PDF Author: Georges Cochery
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Projet de loi adopté les 13 février et 20 mai 1890. Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Projet de loi adopté les 13 février et 20 mai 1890. Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail PDF Author: Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux publics et carriers de Seine-et-Oise
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1893, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1893 et montant à 393,371,240 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1893, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1893 et montant à 393,371,240 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.].

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. PDF Author: France. Sénat (1875-1940)
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