Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juin 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juin 1882). PDF Author: Léon Say
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