Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation au compte unique de cette Compagnie des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 juin 1889.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation au compte unique de cette Compagnie des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 juin 1889.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ratification de deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2,205,336 fr. 48 ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1,955,636 fr. 48, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (20 juin 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ratification de deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2,205,336 fr. 48 ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1,955,636 fr. 48, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (20 juin 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les conventions et avenant pour la concession du chemin de fer de Bone au Djebel-Ouenza et de divers emplacements dans le port de Bone

Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver les conventions et avenant pour la concession du chemin de fer de Bone au Djebel-Ouenza et de divers emplacements dans le port de Bone PDF Author: Pechadre
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Chambre des députés ... Projet de loi relatif à un crédit [de 3 476 000 fr.] applicable à la restauration de divers édifices publics d'intérêt général, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... des travaux publics (S. Dumon). Séance du 24 mars 1846

Chambre des députés ... Projet de loi relatif à un crédit [de 3 476 000 fr.] applicable à la restauration de divers édifices publics d'intérêt général, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... des travaux publics (S. Dumon). Séance du 24 mars 1846 PDF Author:
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