Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.).

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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883).

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