Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885). PDF Author: Jean-Jules Clamageran
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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