Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à La Masfre et d'Yssingeaux à La Voûte-sur-Loire présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à La Masfre et d'Yssingeaux à La Voûte-sur-Loire présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.). PDF Author: Charles Baïhaut
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 avril 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 avril 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 février 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 février 1885.). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.). PDF Author: Charles-Etienne-Émile Demôle
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