Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à La Cluse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.).

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à La Cluse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Champagnole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Champagnole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.). PDF Author: Henry-Auguste Varroy
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.). PDF Author: Léon Say
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