Projet de loi 65 : loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux ; mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales par la Confédération des syndicats nationaux, la Corporation des enseignants du Québec [et] la Fédération des travailleurs du Québec

Projet de loi 65 : loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux ; mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales par la Confédération des syndicats nationaux, la Corporation des enseignants du Québec [et] la Fédération des travailleurs du Québec PDF Author: Confederation of National Trade Unions
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 19

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Canadiana

Canadiana PDF Author:
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 744

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Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
Publisher: Montréal : Association des hôpitaux du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Le projet de loi 65

Le projet de loi 65 PDF Author: Corporation des enseignants du Québec
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 25

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux

Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
Publisher: Montréal : AHQ
ISBN:
Category : Health services administration
Languages : fr
Pages : 50

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Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
Publisher: Montréal : Association des hôpitaux du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26

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Mémoire sur le projet de loi no 83

Mémoire sur le projet de loi no 83 PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
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Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales PDF Author: Association des hôpitaux du Québec
Publisher: Montréal : Association des hôpitaux du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34

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Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la santé et les services sociaux

Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la santé et les services sociaux PDF Author: Conférence des conseils de la santé et des services sociaux du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24

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