Author: Catherine Gauthier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 515
Book Description
Les professions juridiques et judiciaires en Europe
Author: Catherine Gauthier
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 515
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 515
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Rapport d'information sur les professions juridiques réglementées
Author: Cécile Untermaier
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
Dans la perspective de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, la commission des Lois a souhaité engager une réflexion approfondie sur les professions réglementées entrant dans le champ de ses compétences. Constituée le 1er octobre 2014, la mission d’information a fait porter ses travaux sur le statut et les conditions d’exercice des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des huissiers de justice et des notaires. Au terme de 42 auditions, qui lui ont permis d’entendre les ministres de la Justice et de l’Économie, les représentants des ordres, la Cour de cassation et le Conseil d’État, les syndicats de salariés et d’employeurs, des professeurs de droit et des personnalités qualifiées, la mission tire une conclusion : le statut d’officier public et/ou ministériel n’est globalement pas à remettre en cause, pas plus que le principe même d’une réglementation. En revanche, les professionnels doivent relever des défis majeurs : en premier lieu, assurer l’ouverture et le renouvellement de leurs professions ; en deuxième lieu, rénover leurs conditions d’implantation sans porter atteinte au maillage territorial ; en dernier lieu, élargir et optimiser la gamme des services offerts à nos concitoyens, en développant notamment l’interprofessionnalité. Ces lignes directrices forment la trame des vingt propositions formulées dans le présent rapport. Elles constituent autant de préoccupations auxquelles les pouvoirs publics auront à répondre si la France souhaite préserver un modèle fondé sur une certaine conception de la place du droit dans la société.
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
Dans la perspective de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, la commission des Lois a souhaité engager une réflexion approfondie sur les professions réglementées entrant dans le champ de ses compétences. Constituée le 1er octobre 2014, la mission d’information a fait porter ses travaux sur le statut et les conditions d’exercice des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des huissiers de justice et des notaires. Au terme de 42 auditions, qui lui ont permis d’entendre les ministres de la Justice et de l’Économie, les représentants des ordres, la Cour de cassation et le Conseil d’État, les syndicats de salariés et d’employeurs, des professeurs de droit et des personnalités qualifiées, la mission tire une conclusion : le statut d’officier public et/ou ministériel n’est globalement pas à remettre en cause, pas plus que le principe même d’une réglementation. En revanche, les professionnels doivent relever des défis majeurs : en premier lieu, assurer l’ouverture et le renouvellement de leurs professions ; en deuxième lieu, rénover leurs conditions d’implantation sans porter atteinte au maillage territorial ; en dernier lieu, élargir et optimiser la gamme des services offerts à nos concitoyens, en développant notamment l’interprofessionnalité. Ces lignes directrices forment la trame des vingt propositions formulées dans le présent rapport. Elles constituent autant de préoccupations auxquelles les pouvoirs publics auront à répondre si la France souhaite préserver un modèle fondé sur une certaine conception de la place du droit dans la société.
Le service public de la justice
Author: Jean Davia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 87
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 87
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Au service de la justice
Author: Association nationale des avocats de France et de la Communauté
Publisher:
ISBN:
Category : Bar associations
Languages : fr
Pages : 758
Book Description
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ISBN:
Category : Bar associations
Languages : fr
Pages : 758
Book Description
La construction des professions juridiques et médicales
Author: Collectif
Publisher: Presses Universitaires du Septentrion
ISBN: 275743019X
Category : History
Languages : fr
Pages : 309
Book Description
La structuration des activités juridiques et médicales en Europe depuis le xviiie siècle a été jusqu’ici trop peu étudiée de manière conjointe, sous l’angle de leur professionnalisation et de leur inscription territoriale. L’ouvrage résulte d’une collaboration pluridisciplinaire entre historiens, sociologues et juristes. Après avoir présenté la notion de professionnalisation, dans ses dimensions historiographique et sociologique, les contributions analysent les modalités, les rythmes et les limites de la structuration de métiers liés au droit, à la médecine et à l’ordre public dans l’aire continentale ouest-européenne marquée par la tradition romaine (France, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne). De manière originale, les professions libérales au sens strict sont rapprochées d’autres métiers d’ordre public (juges, policiers, gardes champêtres...).
Publisher: Presses Universitaires du Septentrion
ISBN: 275743019X
Category : History
Languages : fr
Pages : 309
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La structuration des activités juridiques et médicales en Europe depuis le xviiie siècle a été jusqu’ici trop peu étudiée de manière conjointe, sous l’angle de leur professionnalisation et de leur inscription territoriale. L’ouvrage résulte d’une collaboration pluridisciplinaire entre historiens, sociologues et juristes. Après avoir présenté la notion de professionnalisation, dans ses dimensions historiographique et sociologique, les contributions analysent les modalités, les rythmes et les limites de la structuration de métiers liés au droit, à la médecine et à l’ordre public dans l’aire continentale ouest-européenne marquée par la tradition romaine (France, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne). De manière originale, les professions libérales au sens strict sont rapprochées d’autres métiers d’ordre public (juges, policiers, gardes champêtres...).
Role Social Des Professions Juridique Et Judiciaires
Author: Kahei Rokumoto
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 394
Book Description
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Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 394
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Droit des professions judiciaires
Author: François Bohnet
Publisher:
ISBN: 9782940400171
Category :
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
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ISBN: 9782940400171
Category :
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
Professions judiciaires et juridiques
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 239
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Les professions juridiques
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
"Ce 61e volume rassemble les analyses que 60 rapporteurs issus de 21 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 13 au 17 juin 2011, à Phnom Penh puis Hô Chi Minh Ville, sur le thème des professions juridiques. Les grands acteurs du droit y dévoilent des réflexions inédites et pénétrantes sur les mutations, enjeux et dangers de leur exercice professionnel. Techniques ou passionnelles, quatre dimensions fondamentales de la profession de juriste sont abordées dans cet ouvrage, sous un angle comparatiste et original : les juristes de tous horizons sont-ils en passe de se fondre en une grande profession du droit ou conservent-ils au contraire leur diversité ? A qui doit incomber la formation des juristes de demain et comment ? Quels sont les modes d'exercice professionnel offerts à l'avocat, au notaire ou au juriste d'entreprise de par le monde ? Quelle responsabilité pèse aujourd'hui sur les professionnels du droit ? Tout esprit curieux retirera le plus grand profi t de la lecture des contributions présentées au cours de ces riches Journées internationales".--Page 4 de la couverture.
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ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
"Ce 61e volume rassemble les analyses que 60 rapporteurs issus de 21 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 13 au 17 juin 2011, à Phnom Penh puis Hô Chi Minh Ville, sur le thème des professions juridiques. Les grands acteurs du droit y dévoilent des réflexions inédites et pénétrantes sur les mutations, enjeux et dangers de leur exercice professionnel. Techniques ou passionnelles, quatre dimensions fondamentales de la profession de juriste sont abordées dans cet ouvrage, sous un angle comparatiste et original : les juristes de tous horizons sont-ils en passe de se fondre en une grande profession du droit ou conservent-ils au contraire leur diversité ? A qui doit incomber la formation des juristes de demain et comment ? Quels sont les modes d'exercice professionnel offerts à l'avocat, au notaire ou au juriste d'entreprise de par le monde ? Quelle responsabilité pèse aujourd'hui sur les professionnels du droit ? Tout esprit curieux retirera le plus grand profi t de la lecture des contributions présentées au cours de ces riches Journées internationales".--Page 4 de la couverture.