Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions PDF Download
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Languages : fr
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Author: Paul Graulich
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 248
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Author: Yvon Loussouarn
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 894
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Author: Françoise Monéger
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711005420
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 248
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Book Description
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et spécialement en ce domaine de la jurisprudence a été privilégié. Cette troisième édition intègre l'évolution de cette jurisprudence jusqu'en mai 2005 et expose le règlement (CE) n° 2001/2003 du 27 novembre 2003 relatif au contentieux familial et applicable depuis le 1er mars 2005.
Author: François Mélin (juriste).)
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ISBN: 9782297068222
Category :
Languages : fr
Pages : 246
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La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
Author: Pierre Mayer
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 868
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Author: Bernard Audit
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ISBN: 9782275056524
Category :
Languages : fr
Pages : 1216
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Author: Colin Reydellet
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Languages : fr
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Book Description
Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu'elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d'autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l'applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu'un tel principe n'existe pas et qu'il n'est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s'impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l'autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D'une part, la compétence du forum legis permet de garantir l'effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D'autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l'emprise du droit de l'Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n'est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.
Author: Pasquale Fiore
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 666
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Book Description
Author: François Mélin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297010528
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 245
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Book Description
La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi applicable en vue de leur résolution ; elle concerne également, dans une vision plus large, le droit de la nationalité et la condition juridique des ressortissants étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. Il met l'accent sur le développement des textes communautaires qui ont très profondément renouvelé la matière depuis l'année 2000.
