Pratique des garanties du crédit PDF Download
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Author: Abdoulaye Sakho
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 222
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Book Description
Author: Abdoulaye Sakho
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 222
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Author: Hubert Martini
Publisher: La Revue Banque
ISBN: 9782863254813
Category : International trade
Languages : fr
Pages : 694
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Book Description
Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce.
Author: Tuto Rossi
Publisher: D&R Partner
ISBN: 2883250022
Category : Bail
Languages : fr
Pages : 309
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Author: Hannes Westendorf
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807927955
Category : Law
Languages : fr
Pages : 427
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Book Description
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.
Author: Christian Cazenove
Publisher:
ISBN: 9782863259320
Category :
Languages : fr
Pages : 517
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Book Description
Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l'acheteur et de l'évolution des taux de change, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, entre autres, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple et exhaustive des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et présente les deux volets de la sécurisation des contrats. Cette troisième édition, mise à jour des dernières révisions — des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) et des garanties sur demande—, intègre la dimension "conformité" ou "compliance" ainsi que les évolutions technologiques en matière de digitalisation du Trade Finance. En référence aux RUU 600, la première partie de l'ouvrage étudie la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by ; les auteurs ont développé la dimension"import" réclamée par nos fidèles lecteurs. L'ouvrage en décrit les mécanismes et les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import avec les clauses spécifiques liées à certains secteurs d'activité, les exportateurs étant souvent confrontés à des problématiques d'achat international. La deuxième partie traite de la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après un exposé juridique, l'ouvrage souligne les aspects pratiques conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et passe en revue les clauses à recommander ou à éviter. Il explique le contexte de mise en jeu des garanties. détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la madère. La troisième partie est consacrée au poids renforcé des mesures de sanctions internationales et d'embargos, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la gestion des opérations de commerce international. Le respect des mesures d'ordre réglementaire ne se limite pas aux banques, mais concerne aussi les exportateurs, les importateurs ainsi que les prestataires logistiques, par exemple. Ce guide rappelle à tous les acteurs du commerce international — PME, grandes entreprises exportatrices. professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce — les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.
Author: Sylvie Gaigniot
Publisher: FeniXX
ISBN: 2501107578
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Pour s'équiper ou pour se loger, quel type de crédit choisir ? Sur quelle durée ? Comment établir un plan de remboursement ? Quel organisme choisir ? Comment éviter tout risque de surendettement ? Du projet au contrat : bien définir votre projet, le mettre en rapport avec votre budget, analyser les divers types de crédit et comparer les offres. Un dossier sur mesure : pas à pas, la constitution d'un dossier solide, négocié aux meilleures conditions. Vos droits et vos devoirs : les conditions d'accès au crédit, les garanties et cautions, les assurances.La protection de la loi, le délai de rétractation. Que faire en cas de litige.
Author: Raymond Michel
Publisher:
ISBN:
Category : Credit
Languages : fr
Pages : 306
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Author: Pierre Montfajon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
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Book Description
Author: Dominique Legeais
Publisher:
ISBN: 9782275112800
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers. Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.
Author: Adolphe Minkoa She
Publisher: Dianoia
ISBN: 9782913126701
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 267
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Book Description
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
