Pour une réelle défense de l'enfant en justice PDF Download
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Author: Institut de l'enfance et de la famille (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Book Description
Author: Institut de l'enfance et de la famille (France).
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Author: Fondation pour l'enfance (Paris, France). Colloque
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Author: Philippe Buratti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 758
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ENVISAGER LE PRINCIPE DE LA PAROLE DE L'ENFANT ET JUSTICE SUPPOSE DE DETERMINER LA PLACE DU MINEUR DANS NOTRE DROIT PROSITIF. SOUS L'INFLUENCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT, LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A POSE DEUX PRINCIPES. LE MINEUR CAPABLE DE DISCERNEMENT, PEUT ETRE ENTENDU DANS TOUTE PROCEDURE LE CONCERNANT ET IL PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN AVOCAT OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX. CEPENDANT, HORMIS LES DOMAINES EXPRESSEMENT ENUMERES PAR LA LOI, LE MINEUR DEMEURE INCAPABLE. LA PLACE ACCORDEE A LA PAROLE DE L'ENFANT DEPEND DU JUGE. PAR AILLEURS, LE RESPECT DU SILENCE DE L'ENFANT DEMONTRE QUE CELUI-CI EST UNE PERSONNE A PROTEGER. DANS CES CONDITIONS, LE DROIT D'ETRE DEFENDUES ST IMPORTANT MAIS REVET DE MULTIPLES ASPECTS. L'AVOCAT N'A PAS LE MONOPOLE DE LA DEFENSE DE L'ENFANT. DE PLUS, LE RECOURS A L'ADMINISTRATEUR AD HOC A ETE ETENDU. AINSI, LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE SOULEVE DE NOMBREUSES REFLEXIONS.
Author: Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Publisher: First
ISBN: 2412053715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 557
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LA synthèse indispensable sur le droit des enfants ! L'enfant appartient-il à ses parents ? Ne dit-on pas " avoir un enfant " avant de dire " être parents " ? Pourtant, ne parle-t-on pas de plus en plus d' "enfant-roi" dans notre société actuelle ? L'enfant a-t-il d'abord des droits ou des devoirs ? Quand est-il reconnu responsable de ses actes ? C'est à toutes ces questions (et à bien d'autres encore !) que Jean-Pierre Rosenczveig, ancien magistrat spécialiste du droit de l'enfance, propose de répondre dans cet ouvrage qui sera bientôt une référence sur le sujet. Avec une clarté et une simplicité indéniables, l'auteur offre un panorama complet des questions juridiques, morales et sociales qui entourent le droit de l'enfance et font débat. Loin d'être un cours de droit théorique, cet ouvrage a le souci de faire comprendre le sens du statut réservé aux enfants et, plus largement, les droits de la personne humaine.
Author: Marcelle Bongrain
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214019988X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 208
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
Author: Solange Pellecuer Roussel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 142
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Author: Comité de défense des enfants traduits en justice dans l'arrondissement de Bruxelles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Author: Fondation pour l'enfance
Publisher:
ISBN: 9782877100243
Category : Children
Languages : fr
Pages : 160
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Contributi di: Marcelle Bongrain, Claire Neirinck, Philippe Chailloux.
Author: Marie-Géraldine Coupey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 550
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L'étude de la défense du mineur devant la justice pénale conduit à un double constat. La défense serait à la fois le droit de se défendre et le droit d'être défendu en justice. L'existence du droit de se défendre apparaît au premier abord en contradiction avec l'incapacité juridique du mineur. Pourtant un certain nombre de droits, permettant à l'enfant d'exercer lui-même sa défense en justice, lui sont reconnus. A l'instar du droit des majeurs, ces droits ne sont pas, pour la plupart, énoncés dans l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, mais sont plutôt définis dans le Code de procédure pénale. Parallèlement, le mineur bénéficie d'un large droit d'être défendu en justice. De nombreux intervenants participent à sa défense. Au sens processuel du terme, on reconnaît cette mission à l'avocat de l'enfant ; dans un sens plus général de l'accompagnement, de soutien et de recherche de l'intérêt de l'enfant, les acteurs sont divers. La question essentielle est alors celle de la compatabilité entre la capacité du mineur à se défendre en justice et la protection qui lui est accordée en la matière.
Author: Claire Neirinck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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