Pour une autre déontologie des juristes PDF Download
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Author: Didier Truchet
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
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Book Description
Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Author: Didier Truchet
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
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Book Description
Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Author: Tshitenge Tshimbawu
Publisher: Lulu.com
ISBN: 035990095X
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Book Description
Author: Loïc Dusseau
Publisher: ediSens
ISBN: 2351132890
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 73
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Book Description
La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l’extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d’en analyser les fondements. Exercice auquel l’auteur s’est livré. Ce « nouvel » avocat – puissant, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
Author: Emmanuel Terrier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 862
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Book Description
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
Author: Joël Moret-Bailly
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130576051
Category : Judicial ethics
Languages : fr
Pages : 262
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Book Description
Ce manuel est le premier ouvrage à présenter la déontologie commune à tous les juristes de France. II s'adresse aux étudiants de licence et de master qui envisagent une carrière de juge, avocat, notaire, juriste d'entreprise, fonctionnaire... Indispensable pour la préparation aux concours et examens d'accès aux professions, il accompagne la scolarité dans les écoles professionnelles. Les justiciables, les clients, les usagers du droit y découvriront les règles déontologiques que suivent les professionnels qui traitent leur dossier.
Author: Bernard Beignier
Publisher: Gazette du Palais
ISBN: 9782359710540
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 606
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Book Description
Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau. Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée. Bernard Beignier et Jean Villacèque ont rassemblé et dirigé une équipe, composée essentiellement de professeurs d'université et d'anciens bâtonniers, pour que théorie et pratique se complètent, s'enrichissent et forment une vraie doctrine déontologique documentée, réfléchie et pensée. Avec les contributions de Alain Andorno, Bernard Beignier, Jean-Paul Cottin, Thibault Douville, Jean-Luc Gaineton, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Daniel Landry, Joël Moret-Bailly, Yves Ozanam et Jean Villacèque.
Author: Pax Romana-MIIC Sous Secrétariat Juridique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 46
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Book Description
Author: Thierry Revet
Publisher:
ISBN: 9782247167715
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Ordre des avocats (Paris).
Publisher:
ISBN: 9782247167999
Category :
Languages : fr
Pages : 867
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Book Description
La 4e de couverture indique : "« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tout est dit. Nos règles déontologiques sont tout autant une sécurité qu'une valeur ajoutée pour nos concitoyens. Ce sont elles qui nous permettent de tisser un lien de confiance avec nos clients, ce lien qui est indispensable pour un bon accès au droit et une bonne justice. Notre déontologie participe donc à l'administration d'un service public essentiel. Sans droit et sans justice, il n'est pas de société qui vaille. À Paris, nous avons non seulement le code national mais aussi, des règles supplémentaires, non parce que nous souhaitons un barreau élitiste et autonome, mais parce que nous voulons donner plus de garanties à nos clients pour être encore plus à la hauteur de leur attente. Un barreau de bientôt 30 000 avocats, l'un des plus importants au monde, un Ordre le plus ancien qui ait été créé, il y a 7 siècles et demi, se doivent à leur histoire et à leur destin. Compétences et déontologie sont les gages de notre compétitivité et de notre pérennité. Pour plus de lisibilité, il nous fallait un code parisien, déclinant et précisant toutes les règles nationales. Pour plus de maniabilité, il nous fallait un code consultable quotidiennement, un de ces codes que l'on glisse dans le tiroir immédiatement à sa portée ou dans la sacoche que l'on emmène en audience. Pour le 10e anniversaire du code de déontologie de l'avocat parisien, tel qu'il avait été conçu par le bâtonnier Repiquet, chaque avocat parisien retrouve ce guide indispensable. Que celles et ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette nouvelle édition en soient par toutes et tous remerciés."
Author: Avocats.be,
Publisher:
ISBN: 9782874555824
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
Le site d'Anthemis indique : "Ce Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification. Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes. Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9). La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G. Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. "
