Pour un urbanisme commercial volontaire PDF Download
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Author: Centre Interconsulaire du Commerce et de la Distribution (Paris). Service d'Urbanisme Commercial
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
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Book Description
Author: Centre Interconsulaire du Commerce et de la Distribution (Paris). Service d'Urbanisme Commercial
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
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Author: Rien Kok
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Author: Gérard Monédiaire
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130465843
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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Author: Vincent Guinot
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134105
Category : Law
Languages : fr
Pages : 571
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Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe. Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique : – la planifi cation des implantations commerciales ; – les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ; – le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ; – la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ; – la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ; – le contentieux. Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées. Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés. Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction de l'aménagement et des équipements
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738185142
Category :
Languages : en
Pages : 394
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
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Author: Dominique Moreno
Publisher:
ISBN: 9782110088109
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 118
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Le commerce est une composante essentielle de la vie sociale, notamment en milieu urbain. Or, son implantation territoriale, en France, reste encore régie par une législation spéciale, appelée « urbanisme commercial » qui l’isole des autres fonctions urbaines, comme l’habitat, les bureaux et parfois même aussi des transports. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris plaide pour un changement radical de cette approche, afin de défendre la vitalité du commerce et son insertion dans la ville.
Author: Sylvie Pin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Jérôme Durand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122
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